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   Age : 47 Inscrit le : 23 Mai 2006 Messages : 1737 Localisation : PARIS - SAINT MANDE
| Sujet: LES STATUTS au 3 Décembre 2007 Mer 23 Mai - 1:04 | |
| FemmAddictions
Parce qu'une femme est unique ... Parce qu'une souffrance est unique !
Statuts de l'Association
Article I : Titre - Siège social
Est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FEMMADDICTIONS - Madame MALEZIEUX Valérie - Chez Madame MOREAU Nadine - 1, rue de Bérulle - 94160 SAINT MANDE. L'adresse du siège pourra être changée sur simple décision du bureau.
Article II : Objet/ But
Cette association a pour objet d'accueillir, d'écouter et d'orienter toute femme en souffrance psychique.
Article III : Composition
L'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Article IV : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et il faut s'être acquitté de la cotisation annuelle (paiement en JANVIER de chaque année). Le président garde un avis et une voix prépondérants.
Article V : Radiation
La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation par les membres du bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation.
Article VI : Moyens
Les cotisations dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée, les dons manuels et tous les moyens autorisés par la loi.
Article VII : Conseil d'administration
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un président élu pour 2 ans. Le président choisit son bureau : Un secrétaire général et un trésorier. Le conseil est renouvelé tous les 2 ans. Le premier conseil d'administration est composé par les membres fondateurs.
Article VIII : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de la majorité des 2/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article IX : Assemblée générale ordinaire
Une assemblée générale annuelle, convoquée par le bureau au moins quinze jours à l'avance se prononce sur le rapport moral et le rapport financier. Elle fixe chaque année, sur proposition du bureau, le montant de la cotisation annuelle.
Article X : Assemblée générale extraordinaire
A la demande de la majorité des 2/3 des membres à jour de leur cotisation, ou à la demande de la majorité simple du conseil d'administration, ou à l'initiative du président, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.
Article XI : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau. Il le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association et spécialement au mode d'admission.
Article XII : Dissolution
La dissolution de l'association peut être décidée en Assemblée Générale extraordinaire si une majorité de 2/3 des membres (présents et à jour de leur cotisation) en exprime la volonté devant la non-réalisation de l'objectif pour lequel elle est fondée. _________________ "AU COMMENCEMENT LE VERBE" Nadine |
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